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Extrait du mode d'emploi SAGEM SEEN

Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.

Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie. Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet. La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation. B) Exclusions de garantie Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec : Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation ; les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type) ; modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa Sagemcom ; conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air ; réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom. Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale ; dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagemcom ; utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagemcom ; modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemcom ; les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil. [...] Toutefois, compte tenu de la diversité des laques et vernis utilisés par les fabricants de meuble, on ne peut exclure que des traces soient laissées sur la surface des meubles en cas de contact avec des parties de votre produit. Sagemcom décline toute responsabilité en cas de tels dommages. Le marquage CE atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles de la directive 1999/5/CE du Parlement et du Conseil Européen concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication. Vous pouvez consulter la déclaration de conformité sur le site http://support. sagemcom. com ou la demander à l'adresse suivante: Sagemcom Documents SAS 250, route de l'Empereur 92848 Rueil-Malmaison Cedex - France Pour plus de détails, référez-vous au livret utilisateur sur notre site web http://support. sagemcom. com Garanties et dispositions exclusivement pour la France Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagemcom décline toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent. Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom. A) Conditions générales de garantie Votre appareil (hors batteries) bénéficie d'une garantie de 24 mois (vingt-quatre) à partir de la date d'achat. Pendant la période de garantie, Sagemcom prend àsa charge, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et lescoûts des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présenterait des erreurs de fonctionnement pouvant être attribuées à un défaut de fabrication. Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de Sagemcom. [...]..

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