Notice PIONEER CNDV-30
Extrait du mode d'emploi PIONEER CNDV-30
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
OCTROI DE LICENCE Navigation Technologies vous accorde la licence non exclusive d'utilisation de la base de données pour votre usage personnel ou, le cas échéant, pour l'usage dans les opérations afférant à vos affaires. Cette licence n'inclut pas le droit d'accorder des sous-licences. USAGE RESTREINT La base de données est limitée à l'usage dans le système spécifique pour lequel elle a été créée. Au-delà de ce qui est explicitement autorisé par les lois mandataires (p. les lois nationales basées sur la Directive européenne sur les logiciels (91/250) et la directive sur les bases de données (96/9)), vous ne pouvez extraire ou réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données ni reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou désosser une partie quelconque de la base de données. Si vous souhaitez obtenir des informations concernant l'interopérabilité telle qu'elle est signifiée dans (les lois nationales basées sur) la Directive européenne sur les logiciels, vous accorderez à Navigation Technologies la possibilité de fournir les dites informations dans des conditions raisonnables, comprenant les coûts, à déterminer par Navigation Technologies. TRANSFERT DE LICENCE Vous n'avez pas le droit de transférer la base de données à un tiers sauf si elle est installée dans le système pour lequel elle a été créée ou si vous n'en conservez aucune copie de la base de données et à condition que le cessionnaire soit d'accord avec toutes les clauses et condition de ce contrat de licence pour utilisateur final et en fasse la confirmation par écrit à Navigation Technologies. LIMITES DE GARANTIE Navigation Technologies garantit que, sous réserve des avertissements exposés ci-dessous, pendant une période de 12 mois à compter de l'acquisition de votre copie de la base de données, cette dernière fonctionnera conformément aux Critères d'exactitude et d'exhaustivité de Navigation Technologies en vigueur à la date d'acquisition de la base de données; ces critères peuvent être fournis par Navigation Technologies sur demande. Si la base de données ne fonctionne pas conformément à ces limites de garantie, Navigation Technologies fera les efforts adéquats pour réparer ou remplacer votre copie non conforme de la base de données. [...] Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de responsabilité peut ne pas s'appliquer dans la mesure où toute disposition de la présente garantie est interdite par les lois fédérales, d'Etat ou locales qui ne peuvent être préemptées. RESILIATION Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera résilié également si vous n'en respectez pas les clauses ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez de détruire le logiciel. DIVERS Ce document est l'accord complet entre Pioneer et vous en ce qui concerne son sujet. Aucun changement de cet Accord n'entrera en vigueur sans le consentement écrit de Pioneer. Si une clause quelconque de cet accord est déclarée invalide ou inapplicable, les stipulations restantes de cet Accord resteront pleinement en vigueur et effectives. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE DONNEES NAVTECH AVIS A L'UTILISATEUR CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE - ET NON PAS UN CONTRAT POUR LA VENTE - ENTRE VOUS ET NAVIGATION TECHNOLOGIES B. POUR VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNEES DE LA CARTE NAVIGABLE NAVITECH, Y COMPRIS LE LOGICIEL POUR ORDINATEUR ASSOCIE, LES SUPPORTS ET LA DOCUMENTATION EXPLICATIVE IMPRIMEE PUBLIEE PAR NAVIGATION TECHNOLOGIES (ACCOMPAGNANT "LA 2 CRB1884A_FRANCAIS_App. book Page 3 Thursday, May 15, 2003 12:35 PM BASE DE DONNEES"). EN SIGNANT CE CONTRAT EN BONNE ET DUE FORME, EN NOUS LE RETOURNANT ET POUR CHAQUE CAS D'UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES, VOUS ACCEPTEZ ET ETES EN ACCORD AVEC TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES CLAUSES DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ RETOURNER IMMEDIATEMENT LA BASE DE DONNEES, AVEC TOUS LES AUTRES ARTICLES L'ACCOMPAGNANT, A VOTRE FOURNISSEUR POUR REMBOURSEMENT. DROIT DE PROPRIETE La base de données, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle ou les droits voisins inclus sont la propriété de Navigation Technologies ou de ses concédants. [...]..
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PIONEER CNDV-30 annexe 1 (7581 ko) PIONEER CNDV-30 HARDWARE MANUAL (1077 ko)
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