Notice HP SMART TANK 655

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HP SMART TANK 655

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Extrait du mode d'emploi HP SMART TANK 655

Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.

Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Garantie des vices cachés Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ? Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Luxembourg & Belgique Les avantages de la garantie limitée HP s'appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre de la garantie de non-conformité des biens avec le contrat de vente. Cependant, de nombreux facteurs peuvent avoir un impact sur le bénéfice de ces droits. Vos droits en tant que consommateur au titre de ces garanties ne sont en aucune façon limités ou affectés par la garantie limitée HP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : Garanties légales accordées au consommateur ou vous pouvez également consulter le site Web des Centres européens des consommateurs. Les consommateurs ont le droit de choisir de réclamer un service sous la garantie limitée HP ou auprès du vendeur au cours d'une garantie légale de deux ans. Pour plus d'information, consultez le lien suivant : Garantie légale du consommateur (www. Com/go/eu-legal) ou visitez le site des Centres Européens des Consommateurs (http://ec. Les informations contenues dans ce document sont susceptibles de changer sans préavis. [...] Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde. Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines clauses de non-responsabilité, renonciations et limitations de cette déclaration de garantie peuvent ne pas s'appliquer au client. Voici les coordonnées de l'entité HP responsable de l'exécution de la garantie limitée HP dans votre pays : France: HP France SAS, société par actions simplifiée identifiée sous le numéro 448 694 133 RCS Evry, 1 Avenue du Canada, 91947, Les Ulis G. , 75, Parc d'Activités Capellen, Rue Pafebruc, L-8308 Capellen Belgique: HP Belgium BVBA, Hermeslaan 1A, B-1831 Diegem France Les avantages de la garantie limitée HP s'appliquent en complément des droits dont vous disposez au titre des garanties légales applicables dont le bénéfice est soumis à des conditions spécifiques. Vos droits en tant que consommateur au titre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts du bien vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code de Commerce ne sont en aucune façon limités ou affectés par la garantie limitée HP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le lien suivant : Garanties légales accordées au consommateur. Vous pouvez également consulter le site Web des Centres européens des consommateurs. Les consommateurs ont le droit de choisir d'exercer leurs droits au titre de la garantie limitée HP, ou auprès du vendeur au titre des garanties légales applicables mentionnées ci-dessus. POUR RAPPEL : Garantie Légale de Conformité Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». [...]..

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