Notice ACER MINI

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ACER MINI

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Extrait du mode d'emploi ACER MINI

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D'intégrer le Logiciel à tout autre programme ou de le modifier, sauf dans le cadre d'un usage strictement personnel ; 6. De concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf à transférer l'intégralité du Logiciel à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition que vous n'en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément les dispositions du présent Contrat ; 7. De céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat ; et 8. D'exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à l'exportation ou de (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, aliéner, détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute personne ou entité faisant l'objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé par la réglementation US des exportations telle que Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ou (ii) d'utiliser le Logiciel d'une manière prohibée par les lois et règlements des Etats-Unis. En tout état de cause, Acer se réserve expressément le droit de corriger, conformément aux présentes toute erreur pouvant affecter le Logiciel. SERVICES DE SUPPORT Acer ne saurait en aucun cas être tenue de fournir un support technique ou autre pour le Logiciel. LE SERVICE « LIVE UPDATE » D'ACER Certains Logiciels contiennent des éléments autorisant l'utilisation du service « Live Update » d'Acer, qui permet aux mises à jour de ces Logiciels d'être automatiquement téléchargées et installées sur votre téléphone. En installant le Logiciel, vous acceptez par les présentes qu'Acer (ou ses donneurs de licence) puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que vous utilisez sur votre téléphone et fournir des nouvelles versions de ce Logiciel qui peuvent être automatiquement téléchargées sur votre téléphone. PROPRIETE ET TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT) Acer (ou, le cas échéant, ses donneurs de licence ou fournisseurs) conserve(nt) la propriété, les attributs du droit de propriété ainsi que l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. [...] EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES « ACER ») RELATIF AU LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT FOURNI PAR ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS)JOINT AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE DE L'UTILISATEUR S'Y RAPPORTANT DE MARQUE « ACER » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES ACCORDS RELATIFS A TOUT AUTRE PRODUIT OU AYANT TOUT AUTRE OBJET NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE TOUT FICHIER INSTALLE, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL JOINT. SI VOUS N'ETES PAS EN POSSESSION D'UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT. Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales relatives au droit d'auteur (copyright) ainsi que tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. CONCESSION DE LICENCE Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible : 1. D'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est nécessaire pour chaque téléphone supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ; 2. D'effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage uniquement ; 3. D'effectuer une (1) copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que vous receviez les documents sous format électronique. RESTRICTIONS Vous vous INTERDISEZ, si ce n'est dans les limites autorisées par la loi applicable : 1. D'utiliser ou de copier le Logiciel, autrement qu'en application des termes du présent Contrat ; 2. De donner le Logiciel en location à un tiers par le biais notamment d'un bail ou d'un crédit-bail ; 3. De modifier, d'adapter ou de traduire le Logiciel en tout ou partie ; 4. D'effectuer l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler le Logiciel ou de créer des oeuvres dérivées à partir du Logiciel. [...]..

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